Ces conditions fixent les règles applicables à tout utilisateur accédant au site lorivaneluxe.sbs. Merci de lire attentivement avant toute navigation ou envoi de données.
21 avril 2026
Acceptation des conditions
En parcourant ce site ou en soumettant des informations, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, il vous appartient de quitter et de cesser l’utilisation du site.
Définitions
Certains termes utilisés au sein des présentes sont précisés ci-dessous :
- « Site » : le portail web accessible à l’adresse lorivaneluxe.sbs et ses sous-domaines.
- « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant tout ou partie du site.
- « Service » : les prestations d’analytique, de suivi de données et de support proposées par l’équipe de Lorivaneluxe.
- « Données personnelles » : toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
Utilisation des services
Les services accessibles sur le site sont strictement réservés à un usage professionnel. Toute utilisation abusive ou contraire à la loi peut entraîner la suppression de l’accès.
Éligibilité
L’utilisation du site et des services est réservée aux professionnels majeurs disposant de la capacité légale d’engager leur structure.
Les particuliers ou mineurs ne sont pas éligibles.
Obligations utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne renseigner que des informations exactes et licites, à respecter la législation française et à ne pas nuire au site ou à ses utilisateurs.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
- Garantir la sécurité de ses accès (email, mot de passe…).
- Respecter la confidentialité des informations reçues via le site.
- Prévenir l’équipe du site de toute anomalie ou suspicion de faille de sécurité.
Usages interdits
Sont prohibés sans exception :
- La diffusion d’informations illicites, trompeuses, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
- Toute tentative de piratage, intrusion, dénigrement ou ralentissement des performances du site.
- L’utilisation des contenus ou outils à des fins personnelles, éducatives ou de conseil privé.
- Le contournement des mesures de sécurité ou la réutilisation frauduleuse des données.
- La promotion de techniques interdites, non conformes ou à risque financier élevé.
Propriété intellectuelle
Tous droits sont réservés : contenus, textes, marques, logos, images et algorithmes présents sur le site lorivaneluxe.sbs restent la propriété exclusive de leurs ayants droit. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite.
Contenu utilisateur
Le site n’est pas destiné à héberger de contenu personnel. Toute donnée communiquée doit rester professionnelle et conforme aux politiques du site.
Vos droits sur vos contenus:
Vous pouvez demander la suppression ou la modification de vos données professionnelles transmises via le site à tout moment.
Respect de la vie privée et RGPD
Nous appliquons la réglementation RGPD et garantissons la confidentialité et la protection des données traitées sur ce site. Voir notre politique de confidentialité détaillée. Lire la politique RGPD
Avertissement et limitation de responsabilité
Le site fournit des analyses, conseils ou rapports sans garantie d’exactitude, de résultat ou d’exhaustivité.
Absence de garantie:
Les contenus proposés ne constituent pas une promesse de performance future. Les décisions prises sur la base de ces informations sont sous votre entière responsabilité.
Limitation de responsabilité
L’équipe ne pourra être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation des services, rapports ou données du site.
Indemnisation
En cas de dommage causé au site ou à un tiers du fait de votre utilisation, vous assumez l’entière responsabilité de l’indemnisation des pertes ou frais engagés.
Gestion des litiges et arbitrage
Tout différend relatif à ces conditions sera soumis au droit français et, sauf solution amiable, tranché par les tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas de litige non résolu à l’amiable, la procédure d’arbitrage prévue par la réglementation peut être mise en œuvre.
Vous pouvez également saisir le Médiateur pour tout litige civil.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez passer par le service européen ODR (Online Dispute Resolution) pour tenter une médiation extrajudiciaire.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
La loi française prévaut. Les tribunaux compétents seront saisis en dernier recours.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les présentes peuvent évoluer. Consultez régulièrement cette page pour la dernière version.
Clause de divisibilité
Si l’une des clauses est jugée non valable, le reste demeure applicable sans modification.
Intégralité de l’accord
Ces conditions expriment l’accord complet entre l’utilisateur et Lorivaneluxe concernant l’utilisation du site et prévalent sur tout accord antérieur.
Contact et informations
Pour toute question relative à la présente politique :
Adresse email: content@lorivaneluxe.sbs
Téléphone: +33 2 71 64 59 46
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’application: 21 avril 2026
Version: 1.4